STATUTS DE L’ASSOCIATION
« MUSIQUE VIVANTE À MEHUN » (MVM)
Réf : RNA : W 1811000188
CHAPITRE I : DEFINITION, CONSTITUTION, OBJET
ARTICLE 1 : Définition
Il est constitué une association de musiciens chambristes et d’amateurs de musique dont le siège se situe à Mehun-sur-Yèvre. Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi n° 81-809 du 9 octobre 1981 et décret du 19 août 1901, a pour nom :
MUSIQUE VIVANTE A MEHUN (sous son sigle : MVM)
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est fixé à Mehun-sur-Yèvre.
ARTICLE 3 : Objet de l'association
Musique Vivante à Mehun se propose :
- De promouvoir toute forme de musique vivante à Mehun-sur-Yèvre et dans sa région ;
- D'organiser des concerts, principalement à Mehun-sur-Yèvre et dans sa région ;
- D'organiser des stages de musique (de chambre ou d'autres formes) pour des musiciens amateurs ;
- D'étendre ses activités à d'autres domaines culturels ou artistiques.
Plus généralement, l'association entreprend toute initiative se rattachant à la réalisation de son objet.
CHAPITRE II : ADMISSION, DEMISSION, REVOCATION
L'association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur.
ARTICLE 4 : Membres actifs
Sont membres actifs, les adhérents de l'association à jour de leur cotisation annuelle.
Chaque membre actif s'engage à respecter les statuts de l'association et les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Les membres actifs sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre ; conformément aux dispositions légales, le rejet d'une demande n'a pas à être motivé.
ARTICLE 5 : Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les membres actifs ayant fait un don supérieur à la cotisation annuelle. Sont également membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques ou morales intéressées par l'objet l'association et qui adhèrent à ses statuts et à son règlement intérieur.
Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure à celle des membres actifs ; ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
ARTICLE 6 : Membres d'honneur
Sont déclarés membres d'honneur sur proposition du président et en remerciement de leur soutien, les personnes physiques ou morales ayant contribué au développement et au rayonnement de l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation ; ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Démission et révocation
Le statut de membre se perd :
- Par démission : chaque adhérent de l'association est libre de se retirer à tout instant, sans toutefois prétendre au remboursement de la cotisation versée ;
- Par le non-règlement de la cotisation annuelle ;
- Par révocation : un adhérent ayant commis un acte préjudiciable à l'association peut être exclu par décision à la majorité simple du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante ;
- Par décès.
CHAPITRE III : COTISATIONS ET RESSOURCES
ARTICLE 8 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est défini par délibération du Conseil d'Administration. La cotisation couvre la période du 1er mai de l'année N au 30 avril de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Autres ressources
L'association accepte les dons annuels ou subventions de tout ordre, faits à son profit, émanant personnes physiques, de sociétés, d'organismes sociaux ou autres. L'association peut recevoir des dons ponctuels de particuliers, des rétributions diverses provenant d'organismes privés ou publics ainsi que des rémunérations en échange de concerts.
Plus généralement, les ressources de l'association se composent, le cas échéant, de toutes celles que la loi ou les règlements n'interdisent pas.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION
ARTICLE 10 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de personnes élues parmi ses membres en Assemblée Générale ordinaire. Leur nombre et la durée de leur mandat sont définis par le Règlement Intérieur. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles et renouvelables selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur.
Si besoin, en cas de vacance d'un membre, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du conseil d'administration s'engagent à ne recevoir ou réclamer aucune rétribution au titre de leur fonction au sein de l'association.
ARTICLE 11 : Bureau du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration, élus en Assemblée Générale ordinaire, élisent entre eux Bureau composé :
- d'un président,
- d'un secrétaire,
- d'un trésorier.
Le Bureau peut comprendre trois membres supplémentaires ayant pour rôle de seconder le président, le secrétaire et le trésorier.
ARTICLE 12 : Réunions et délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration fixe à sa discrétion le nombre et les dates de ses séances. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date de réunion. Le quorum nécessaire à la prise de décision est fixé à la moitié des membres. Une procuration peut être donnée à un membre présent, à hauteur de deux pouvoirs par personne.
Les résolutions sont prises à la majorité simple. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Le secrétaire consigne les délibérations du conseil qui sont signées par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration et de ses membres
Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion financière de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser les actes ou opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale des adhérents. Il peut notamment faire emploi des fonds et décider des achats, des ventes, des rémunérations des salariés et autres intervenants ponctuels, ou accepter des dons, legs ou subventions. II est chargé du recrutement des salariés. Cette énumération n'est pas limitative.
Le président dirige les débats lors les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il veille au respect des présents statuts et du Règlement Intérieur. Il signe les actes, mesures ou délibérations intéressant l'association. Il représente l'association vis à vis des tiers et de l'autorité publique. Il représente l'association en justice. Il met en œuvre la politique de l'association telle que définie et votée en Assemblée Générale.
Le secrétaire est dépositaire des registres, états, documents concernant l'administration de l'association. Il tient la correspondance et peut signer par délégation du président. Il rédige les procès-verbaux des séances.
Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association. Il recouvre les cotisations et autres créances et solde les dépenses. Toutes ces opérations s'effectuent sous la surveillance du président. Le trésorier dresse un compte annuel de l'exercice financier qui est soumis à l'Assemblée Générale.
CHAPITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 14 : Composition et définition des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association. Chaque membre de l'association représente une voix dans les délibérations et autant de voix supplémentaires qu'il représente d'adhérents lui ayant fourni une procuration.
Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit décidé par le Conseil d'Administration. Le Bureau des assemblées est le même que celui du Conseil d'Administration.
ARTICLE 15 : Assemblée Générale ordinaire
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à une date et selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits sur cet ordre du jour.
L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration selon les modalités fixées par Règlement Intérieur. Elle approuve le rapport annuel de gestion et les autres rapports particuliers relatifs à l'activité des administrateurs.
L'Assemblée Générale se prononce sur les orientations du Conseil d'Administration.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe le cas échéant) à l'approbation de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos. Elle vote le budget de l'exercice suivant.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil lors des périodes de réélections.
En cas de modification par le Conseil d'Administration, le Règlement Intérieur est soumis à approbation de l'Assemblée Générale.
Le secrétaire dresse un procès-verbal de réunion.
L'Assemblée Générale ne peut avoir lieu que si la moitié plus un des membres au moins est présente ou représentée par un pouvoir. Un nombre maximal de pouvoirs par personne peut être précisé par le Règlement Intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale ordinaire est à nouveau convoquée. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, et selon les mêmes règles que ci-dessus en cas d'égalité.
Toutes les résolutions sont prises à main levée, y compris l'élection des membres du Bureau.
Les personnes mineures sont représentées par un de leurs parents par autorisation écrite.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du président. L'Assemblée Générale extraordinaire est nécessaire à la dissolution de l'association.
Les conditions de convocation, de quorum et de délibération sont en tous points identiques à celles relatives à l'Assemblée Générale ordinaire.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 17 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par au moins deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 17 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par au moins deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
CHAPITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR
Il peut être établi un Règlement Intérieur par le Conseil d’Administration ; celui-ci est approuvé par l'Assemblée Générale. Le Règlement Intérieur a pour objet de compléter les statuts, d'apporter des précisions et de fixer des dispositions portant sur les modalités de fonctionnement de l'association.
Le Conseil d'Administration est seul habilité à modifier le règlement intérieur ; il remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Le secrétaire de l'association Le président de l'association
Musique Vivante à Mehun, Musique Vivante à Mehun,
Jean-Paul Vilain Claude Jeanneret
