REGLEMENT INTERIEUR

 

Association « Musique Vivante à Mehun » (MVM)

 

Préambule :

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Musique Vivante à Mehun », autrement dite « MVM », association d’amateurs de musique de chambre dont l'adresse de gestion se situe au domicile du président. Il définit les conditions de fonctionnement interne de l’association et ne saurait se substituer aux statuts.

 

Chapitre I : définition, constitution, objet

Article 1 – Définition :

Tel que définis dans les statuts.

Article 2 – Siège social :

Tel que définis dans les statuts.

Article 3 -Objet de l'association :

Tel que définis dans les statuts.

Dans le cadre de sa politique de promotion et de diffusion de la musique vivante, l’association propose toute l’année des concerts qu’elle organise en lien avec les acteurs de la vie culturelle locale. Pour cela, elle fait notamment appel aux musiciens amateurs participant ou ayant participé à un stage, et ce sur la base du volontariat. Les programmes sont élaborés principalement sur la base des œuvres travaillées pendant l’académie d’été, le cas échéant avec l’aide bénévole de formateurs.

L'association organise un stage annuel de musique de chambre qui a habituellement lieu au mois d’août. Pour cela, elle est amenée à recruter des formateurs à titre temporaire sur la durée du stage. Ainsi, chaque année, une équipe enseignante est recrutée par l’association.

Enfin, l’association peut être amenée à étendre ses activités culturelles ou artistiques toujours dans le but de promouvoir la musique dans la région.

 

Chapitre II : admission, démission, révocation

Articles 4-5-6-7 :

Tel que définis dans les statuts.

Précisions relatives aux admissions :

Pour toute demande d’adhésion (ou de renouvellement d’adhésion), il est également tenu compte des besoins et conditions d’accueil. Le Conseil d’Administration peut ainsi refuser une inscription en fonction du niveau musical de la personne désirant adhérer en tant que membre actif, du nombre de musiciens inscrits dans sa spécialité, ou des conditions d’accueils (notamment le nombre de salles, de pianos). De ce fait, il est coutume de traiter les demandes d’inscription par ordre d’arrivée. Le Conseil d’Administration statue et n’a pas à justifier de sa décision auprès du postulant. En cas de non-admission, le dossier et les règlements sont retournés à la personne concernée.

Précisions relatives aux exclusions :

Outre le non-règlement de la cotisation ou du stage, une exclusion peut être prononcée dans le cas d’agissements manifestes nuisant au bon fonctionnement de l’association, c'est-à-dire tout fait ou comportement empêchant l’association d’atteindre les buts fixés dans les statuts, ou portant atteinte à un ou plusieurs membres de l’association. Il peut notamment s’agir de comportements contraires au respect des autres membres (agressions verbales ou physiques) et/ou au règlement de l’association. Le Conseil d’Administration entend l’intéressé avant de statuer.

 

Chapitre III : cotisation et ressources

Articles 8-9 :

Tel que définis dans les statuts.

 

Chapitre IV : administration

Article 10 : Conseil d’Administration :

Tel que défini dans les statuts.

Précisions : le nombre de personnes composant le Conseil d’Administration est fixé à au moins six personnes et au plus dix personnes élues parmi les membres de l’association. Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont renouvelables annuellement par tiers selon des modalités qu’il peut fixer par simple délibération. Chaque membre sortant est rééligible à sa propre élection. Un membre de l’association souhaitant intégrer le Conseil d’Administration doit le faire savoir au président pour consultation et avis du Conseil d’Administration au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale annuelle. Sa demande doit être motivée par l’intérêt qu’il porte aux projets de l’association et présentée par écrit ou courriel au Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Articles 11-12 :

Tel que définis dans les statuts.

Article 13 : pouvoirs du Conseil d'Administration et de ses membres :

Tel que définis dans les statuts.

Précisions relatives à la mention : « Il est chargé du recrutement des salariés » :

 L’effectif des formateurs est défini par le Conseil d’Administration en fonction du nombre de stagiaires inscrits, de leurs spécialités, et des contraintes artistiques.

A l’issue du stage, les enseignants désirant participer de nouveau l’année suivante, doivent faire part de leur souhait au Conseil d’Administration avant le 30 novembre de l’année N. Le Conseil d’Administration en prend note et étudie leur demande en priorité. En cas de vacance d’un ou plusieurs des professeurs d’un stage d’une année N pour l’année N+1, le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs nouveaux professeurs.

Soucieux de préserver l’équilibre harmonieux de l’équipe des formateurs, et dans le cas où il serait nécessaire de remplacer l'un d'entre eux qui ne souhaiterait ou ne pourrait pas être engagé l’année suivante, ou de recruter un nouveau professeur, le Conseil d'Administration consulte à cet effet les professeurs déjà candidats pour le stage de l'année en cours et ceux présents au stage de l'année précédente. Le ou les professeurs concernés ont alors la possibilité de proposer le nom d’une personne qui serait intéressée ou de donner leur avis motivé sur une personne proposée. Cet avis est consultatif ; la décision d’engagement des professionnels appartient au Conseil d’Administration (statuts, article 3).

En cas d’impossibilité de revenir l’année suivante, un professeur peut signifier au Conseil d’Administration son intention de participer au stage ultérieurement, dans les mêmes conditions que définies ci-dessus (avant le 30 novembre de l’année N-1).

 

Chapitre V : Assemblées Générales

Article 14 :

Tel que définis dans les statuts.

Article 15 :

Précisions relatives à la mention : « une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à une date et selon les modalités fixées dans le règlement intérieur » :

Sauf empêchement, elle a lieu pendant le déroulement du stage annuel.

Précisions relatives à la mention : « un nombre maximal de pouvoirs par personne peut êtreprécisé dans le Règlement Intérieur » :

Ce nombre est fixé à trois.

 

Chapitre VI : dissolution de l’association

Tel que défini dans les statuts.

 

Chapitre VII : règlement intérieur

Le cas échéant, un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Seul ce dernier peut le modifier et le soumettre à l’Assemblée Générale pour approbation.

 

Chapitre VIII : aspects pratiques

Organisation du stage annuel :

L’association organise tous les ans, habituellement au mois d’août, une académie estivale de musique de chambre d’une durée de huit jours, ouverte à tout musicien amateur d’un niveau suffisant pour une pratique d’ensemble, encadrée par des professeurs renommés. Une attention toute particulière est accordée à la formation de groupes de niveau homogène dans toute la mesure du possible, ainsi qu'au choix d’œuvres adaptées. Le répertoire essentiellement classique est néanmoins ouvert à différentes formes de musique.

La date de clôture des inscriptions est définie dans le bulletin d’inscription. Une fois établis le choix des œuvres et la constitution des groupes, habituellement au courant du mois de mai, les inscriptions ne peuvent plus être modifiées.

Par exception, les inscriptions au titre de choriste sont ouvertes jusqu’au 30 juin. En effet, cette formation est collective et permet l’ajout de personnes supplémentaires sans modification du programme musical défini précédemment.

Il est admis que lors de l’inscription (ou en tout état de cause avant la clôture des inscriptions), les stagiaires puissent exprimer des vœux. Un musicien peut ainsi proposer une œuvre et cette suggestion est prise en compte, dans la mesure du possible, lors de la constitution des groupes.

Chacun s’engage également à rester disponible pour intégrer le ou les groupes dans lesquels il serait affecté.

Un musicien stagiaire ou formateur proposant une œuvre doit s’assurer de sa disponibilité. En cas de validation, des « coordinateurs de groupe » sont nommés pour veiller à la distribution des partitions à chacun des musiciens et au professeur chargé de l’atelier dans les plus brefs délais. Les coordinateurs de groupes sont les intermédiaires entre les musiciens et chaque formateur ; ils lui font part de toute difficulté qui surviendrait.

Il est également possible de soumettre à avis des groupes constitués. Les demandes sont reçues favorablement, dans la mesure du possible.

En août, le stage est aussi l’occasion d’organiser un festival dénommé « CAMERAMUS, une fête musicale en Berry ». Il propose en différents lieux des concerts publics par certains des artistes formateurs et des stagiaires amateurs, qui peuvent ainsi présenter les œuvres préparées durant le stage.

S’agissant de l’hébergement, il est à la charge de chaque stagiaire. Toutefois, lorsque cela est possible, l’association propose un gîte à tarif préférentiel. Les stagiaires intéressés doivent le faire savoir par courriel au président dès l’inscription. Le gîte est ouvert à tous. Les réservations sont validées par ordre d’arrivée.

S’agissant des repas collectifs, le Conseil d’Administration tient à conserver la possibilité pour chaque stagiaire de ne prendre que le nombre de repas qu'il souhaite. Cependant, dans un souci d’organisation, il est demandé lors de l’accueil au stage de réserver ses jours de repas de la semaine, en précisant midi ou soir, et de respecter les choix formulés. Un ticket de midi ne peut être utilisé un soir, et le ticket d’un jour précis ne peut l’être non plus un autre jour. En cas d’imprévu, un stagiaire peut toutefois demander 48 heures à l’avance à l'un des membres du Conseil d’Administration de modifier un choix initial. Tout repas doit être réglé à l’avance. Les repas sont réservés en priorité aux musiciens, formateurs et membres de l’association. Dans la limite des places disponibles, il est possible d’accepter des personnes extérieures selon les mêmes règles et au tarif affiché.

 

Chapitre IX : points divers

1- Collecte des données :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies par l’association peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative de ses membres et de ses salariés. Par demande écrite au Président, ils peuvent alors accéder aux données les concernant et en obtenir une copie (art.15 du RGPD), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (art.16 du RGPD), s’opposer au traitement de leurs données dans les conditions prévues par l’art.21 du RGPD et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues à l’art. 17 du RGPD. Ils disposent dans certains cas d’un droit à la portabilité (art.20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les conditions prévues à l’art.18 du RGPD. Pour ce faire, l’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer du respect du RGPD, notamment par la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) et à l’établissement d’un registre en conformité garantissant les modalités d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

2 – Droit à l’image :

Par leur adhésion, les membres majeurs autorisent l’association à utiliser leur image sauf déclaration écrite et expresse. Les membres disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Une fiche d’autorisation parentale sera remise aux membres de l’association n’ayant pas la majorité légale. Les parents (ou représentant légaux) d’un membre mineur devront retourner cette fiche dûment complétée et signée au secrétaire de l’association.

3 - Divers :

Les adhérents veillent à adopter un comportement respectueux de la vocation première des lieux dans lesquels ils jouent, à se conformer aux règles de sécurité des lieux mis à disposition de l’association et à rendre les salles dans l’état dans lequel ils les ont trouvées. Ils s’engagent également à prendre soin du matériel mis à leur disposition.

Le présent règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration.

 

Le secrétaire de l'association                                  Le président de l'association

  Musique Vivante à Mehun,                                      Musique Vivante à Mehun,

    Jean-Paul Vilain                                                               Claude Jeanneret